Le confinement de la population est remis en place avec l’interdiction des réunions privées, en dehors du noyau familial, et des rassemblements publics. Les déplacements entre régions sont également interdits, à l’exception des retours de vacances de la Toussaint, c’est-à-dire jusqu’au dimanche 1er novembre.
Pendant le confinement, le COUVRE FEU est annulé.
Les cas d’autorisation de sortie avec attestation sont :
* Se rendre au travail lors que le télétravail n’est pas possible, et avec une attestation accompagnée d’un justificatif fourni par l’employeur, en cas de contrôle.
* Attestation sur l’honneur de l’employeur , pour tout stagiaire en formation
* Accompagner et aller chercher les enfants à la crèche, à l’école, au collège et au lycée, avec attestation.
* Faire des courses alimentaires ou aller chez le médecin.
* Faire une activité sportive en plein air dans un rayon d’1 km.
* Effectuer des visites en EPHAD et en maisons de retraite.
* Porter assistance à un proche.
Une attestation sera nécessaire pour ces déplacements et sera valable une heure.
Les différents modèles d’attestations seront disponibles en fin de page.
Les commerces restent ouverts
Voici la liste des commerces qui pourront rester ouverts, selon le décret du 23 mars :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- Commerce d'équipements automobiles
- Commerce et réparation de motocycles et cycles
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
- Commerce de détail de produits surgelés
- Commerce d'alimentation générale
- Supérettes
- Supermarchés
- Magasins multi-commerces
- Hypermarchés
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Commerces de détail d'optique
- Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés, sauf décision contraire des préfectures
- Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. - Hôtels et hébergement similaire, à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
- Location et location-bail de véhicules automobiles
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Activités des agences de placement de main-d'œuvre
- Activités des agences de travail temporaire
- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Réparation d'équipements de communication
- Blanchisserie-teinturerie
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Blanchisserie-teinturerie de détail
- Services funéraires
- Activités financières et d'assurance
- Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.
Vie des entreprises
Toutes les entreprises non fermées administrativement doivent pouvoir continuer à fonctionner "le plus normalement possible".
Le protocole sanitaire national est renforcé et sera mis en ligne dans les prochaines heures.
Parmi ses dispositions essentielles :
S’agissant du télétravail, il devient la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il doit donc être porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Pour les autres activités, lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
La restauration collective peut être maintenue dans le cadre de règles renforcées.
Les moments de convivialité réunissant des salariés dans le cadre professionnel sont interdits.
Les employeurs doivent inciter à télécharger l’application « Tous Anti-Covid » et à l’activer pendant les horaires de travail.
L’activité partielle est prolongée:
Toutes les entreprises fermées administrativement ont droit à l’activité partielle avec un reste à charge nul.
Pour les autres, le régime d’activité partielle est prolongé aux conditions actuelles jusqu’au 31/12/20.
Pour toutes les entreprises qui subissent de plein fouet les conséquences du confinement sur leur activité, des mesures de soutien existantes sont pérennisées et renforcées
Le fonds de solidarité est réactivé pour toutes les entreprises et massivement renforcé
Pour toutes celles qui sont fermées administrativement : aide maximale de 10 000 euros / mois, quel que soit le secteur
Pour celles du tourisme ou de l’événementiel (liste S1 bis), ouvertes mais directement impactées par la fermeture d’autres entreprises : si leur CA baisse de plus de 50%, une aide maximale de 10 000 euros/mois peut leur être accordée.
Pour toutes les autres entreprises, ouvertes, mais impactées : si elles ont moins de 50 salariés et une baisse de plus de 50% de leur CA, une aide de 1 500 euros/mois peut leur être allouée.
Report et exonérations de charges
Exonération totale pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées
Droit à une exonération totale de cotisations sociales pour les entreprises de la liste S1 bis si la baisse de leur CA dépasse 50%
Prélèvements de charges suspendus pour les indépendants. Des remises peuvent être accordées sur demande.
Prêts Garantis par l’Etat (PGE) et Prêts Directs de l’Etat
Les entreprises pourront les contracter jusqu’au 30/06/21.
Les entreprises qui en ont besoin pourront demander que le remboursement soit différé d'un an, sans que cela soit considéré comme un défaut de paiement.
L’État sera attentif à la bonne application des conditions par tous les établissements. La Fédération française bancaire s'est engagée à étudier les demandes avec bienveillance.
L'État met également en place des prêts directs pour lesquels il a provisionné 500 M€ : jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés, des avances remboursables jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires au-delà.
Loyers
Le PLF 2021 intègrera un crédit d'impôt pour les bailleurs acceptant de renoncer à au moins un mois de loyers entre octobre et décembre 2020, au bénéfice des entreprises fermées ou des secteurs S1 bis et comptant moins de 250 salariés.
Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.
* Numérisation des PME-TPE
Une aide sera aussi apportée aux petites entreprises pour qu'elles puissent entreprendre leur transition numérique et continuer leur activité en ligne.
* Soutien aux entreprises françaises
Le Ministre de l'Economie a exhorté les Français à "adopter un comportement économique patriote".
* Divers
Les acheteurs de voitures neuves pourront aller les chercher sur RDV en concession.
Les magasins de bricolage et de matériaux de construction restent ouverts aux professionnels comme aux particuliers.
Ce que le président à annoncer
"Tous les quinze jours, nous ferons le point sur l’évolution de l’épidémie et déciderons, le cas échéant, de mesures complémentaires. Et nous évaluerons alors si nous pouvons alléger certaines contraintes en particulier sur les commerces. Je sais que beaucoup de commerçants espéraient ne pas fermer. Je sais que pour les commerces de centre-ville je demande un très gros effort. Tenons-le avec beaucoup de rigueur pendant 15 jours. Si d'ici 15 jours nous maîtrisons mieux la situation, nous pourrons alors réévaluer les choses et espérer ouvrir certains commerces, en particulier dans cette période si importante avant les fêtes de Noël. Nous verrons si nous pourrons cultiver l'espoir de célébrer en famille ce moment si précieux de Noël et des fêtes de fin d’année."
3 attestations nécessaires pendant se confinement (Cliquez sur les lien suivant pour les télécharger) pour
--- Richard Dromain
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